Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ecodigesteur
Numéro de dépôt :
4026311
Date de dépôt :
11/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ecodigesteur
Déposée par voie électronique le 11 août 2013 par monsieur albert danan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ecodigesteur »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637217 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03