Déposée le 2 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Albert Besombes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Jardin de Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Albert Besombes domicilié(e) 24 rue Jules Amiot - 49400 - SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 480 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Loire Propriétes, Mme Rio Elodie domicilié(e) route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC - France.
La marque Jardin de Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Albert Besombes, Société par action simplifiée - 24 rue Jules Amiot - 49400 - SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT - France - SIREN 665480125
Loire Propriétes, Mme Rio Elodie - route de Vauchrétien - 49320 - BRISSAC - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
« Vins bénéficiant de l'une des Appellations d'Origine pouvant être complétées de la mention « Val de Loire » ; vins bénéficiant des Appellations d'Origines Contrôlées « Anjou-Coteaux de la Loire » et/ou « Cremant de Loire » et/ou « Montlouis-sur-Loire » et/ou « Muscadet Coteaux de la Loire » et/ou « Pouilly-sur-Loire » et/ou « Rose de Loire » ; vins bénéficiant de l'une des Indications Géographiques Protégées suivantes : « Val de Loire » et/ou « Saône-et-Loire » ; eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine « Eaux-de-vie de Marc Originaire des Coteaux de la Loire » et/ou « Eaux-de-vie de Vin Originaire des Coteaux de la Loire ».
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