ALBEA SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4066737
Date de dépôt :
07/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2024
Présentation de la marque O2 WALL TUBE
Déposée par voie électronique le 7 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALBEA SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « O2 WALL TUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALBEA SERVICES domicilié(e) ZAC des Barbanniers, 1 avenue du Général de Gaulle, "le Signac" - 92230 - Gennevilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 202 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque O2 WALL TUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALBEA SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique - ZAC des Barbanniers, 1 avenue du Général de Gaulle, "le Signac" - 92230 - Gennevilliers - France - SIREN 648202216
GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663820 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Inscription le 22 décembre 2016 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°691445 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Inscription le 14 février 2017 - Renonciation partielle n°694644 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14
Alliages de métaux communs, récipients d'emballage en métal ; boites en métaux communs ; conteneurs métalliques ; tubes métalliques ; cannettes métalliques ; palettes en métal ; pompes métalliques pour parfums et cosmétiques ; échantillonneurs de vaporisateurs métalliques ; soupapes métalliques ; étuis métalliques pour rouge à lèvres ; fermetures métalliques pour boîtes métalliques, pour poudriers et pour emballages de produits cosmétiques ; bouteilles métalliques ; capsules de bouteille ; fermetures de bouteilles ; joints de bouteilles ; attaches pour bouteilles ; bouteilles métalliques ; capsules de bouteilles métalliques ; fermetures et joints métalliques pour emballages, bouteilles, bocaux et boîtes ; feuilles d'aluminium ou d'autres métaux pour la fabrication d'emballages ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; bouts et fermetures métalliques pour fixer sur des boîtes et autres emballages ; distributeurs métalliques ; pompes métalliques pour fixer à des aérosols et autres emballages ; dispositifs métalliques pour fixer à des emballages servant à distribuer le contenu de ces emballages ; couvercles et fermetures métalliques ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Instruments à main entrainés manuellement à savoir pompes pour distributeurs à pompe de produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène, pompes métalliques à fixer sur des aérosols, sur des récipients et sur des tubes pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène, pompes en matières plastiques à fixer sur des aérosols, sur des récipients et sur des tubes pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène, dispositifs métalliques ou en matière plastiques à fixer sur des récipients pour la distribution du contenu de ces récipients ;
Films ; emballage, récipients, joints, couvercles et fermetures en film ; stratifiés ; emballage laminé, récipients, joints, couvercles et fermetures ; films et couvercles de type coque ; films de protection ; garnitures de film pour emballage, récipients, joints, couvercles et fermetures ; fibres en matières plastiques ; films en matières plastiques ; matières pour l'isolation ; latex ; films de protection à usage médical, chirurgical, pharmaceutique et pour soins de santé ; films (produit mi-ouvré) et joints compris dans cette classe à usage médical, chirurgical, pharmaceutique et pour soins de santé ; matériaux synthétiques pour emballage, récipients, joints, couvercles et fermetures ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, à savoir produits en matières plastique mi-ouvrés pour fabriquer des emballages, des tubes, des récipients, des bouchons, des dispositifs de bouchage et des pompes pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène ; matériaux isolants pour emballages et récipients d'emballages ; bouchons en caoutchouc ; valves en caoutchouc ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en matières plastiques ; récipients d'emballage et conditionnements en matières plastiques à savoir tubes, flacons, bouteilles, tubes à presser non métalliques, tubes ou flacons de baumes à lèvres (cosmétiques), tubes et étuis de rouge à lèvres, poudriers, récipients pour eye-liner, récipients pour gloss à lèvres (cosmétiques), cylindres, boîtes, boîtiers ; récipients pour mascara ; récipients d'emballage non métalliques utilisés à des fins industrielles et commerciales ; récipients d'emballage en matières plastiques pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène ; bouteilles et flacons de produits cosmétiques et d'hygiène en matière plastiques ; fermetures de récipients non métalliques ; distributeurs en matière plastique pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène ; distributeurs à pompes pour dentifrices, pour produits cosmétiques, de beauté, de parfumerie, d'hygiène ; fermetures de récipients en matières plastiques ; fermetures de récipients étanches en matières plastiques ; capsules, bouchons et dispositifs de bouchage en matières plastiques pour récipients et conditionnement ; bouchons en plastique pour distributeurs ; capsules de bouchage et de surbouchage non métalliques ; pompes en plastique et non métalliques à fixer sur des aérosols et autres conteneurs ; pompes pour parfums et produits cosmétiques (non métalliques) ; dispositifs en plastique et non métalliques pour fixer sur des récipients servant à distribuer le contenu de ces récipients ; couvercles et fermetures non métalliques pour conteneurs, bouteilles et bocaux ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
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