Déposée par voie électronique le 25 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBATROS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HOUDEC INSTRUMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBATROS domicilié(e) La Tour de Ménives - 49400 - SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 752 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALBATROS, M. Jean-Yves RICHARD domicilié(e) 76 Rue Nationale - 37000 - TOURS - France.
La marque HOUDEC INSTRUMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALBATROS, SARL - La Tour de Ménives - 49400 - SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - France - SIREN 510752090
ALBATROS, M. Jean-Yves RICHARD - 76 Rue Nationale - 37000 - TOURS - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 21 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687620 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; détecteurs.
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