Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CROIX ST JULIEN
Numéro de dépôt :
99807569
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CROIX ST JULIEN
Déposée le 12 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALBAS DISTRIBUTION FRANCE VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX ST JULIEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALBAS DISTRIBUTION FRANCE VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 mars 2000 - Retrait total n°297827 - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 2000-03-29