Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGEBIM
M. ALBAN DELCROIX

Numéro de dépôt :
4262276
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2026
AGEBIM de ALBAN DELCROIX

Présentation de la marque AGEBIM

Déposée par voie électronique le 5 avril 2016 par monsieur ALBAN DELCROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGEBIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur ALBAN DELCROIX domicilié(e) 5 IMPASSE Augustin Martin - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ALBAN DELCROIX domicilié(e) 5 IMPASSE Augustin Martin - 44000 - NANTES - France.

La marque AGEBIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEBIM arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.


M. ALBAN DELCROIX - 5 IMPASSE Augustin Martin - 44000 - NANTES - France


M. ALBAN DELCROIX - 5 IMPASSE Augustin Martin - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .