Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VEDIA SYSTEM
M. ALBAN DE LUCA
M. ABDO KHOURY
M. PIERRE EDOUARD SAILLARD

Numéro de dépôt :
4320876
Date de dépôt :
08/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VEDIA SYSTEM de ALBAN DE LUCA

Présentation de la marque VEDIA SYSTEM

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2016 par monsieur ALBAN DE LUCA, monsieur ABDO KHOURY, monsieur PIERRE EDOUARD SAILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEDIA SYSTEM »

Les déposants sont monsieur ALBAN DE LUCA domicilié(e) 7 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX - 25000 - BESANCON - France, monsieur ABDO KHOURY domicilié(e) 24 A CHEMIN DES SAULNIERS - 25000 - BESANCON - France, monsieur PIERRE EDOUARD SAILLARD domicilié(e) 53 RUE DES GRANGES - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ABDO KHOURY domicilié(e) BATIMENT A, 24 CHEMIN DES SAULNIERS - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALBAN DE LUCA a également déposé les autres marques suivantes : ARCHEON


M. ALBAN DE LUCA - 7 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX - 25000 - BESANCON - France

M. ABDO KHOURY - 24 A CHEMIN DES SAULNIERS - 25000 - BESANCON - France

M. PIERRE EDOUARD SAILLARD - 53 RUE DES GRANGES - 25000 - BESANCON - France


M. ABDO KHOURY - BATIMENT A, 24 CHEMIN DES SAULNIERS - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722738 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux .