Marque enregistrée - Marque en vigueur

SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24
ALARMES SURTEL, eurl

Numéro de dépôt :
4329378
Date de dépôt :
14/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2027
SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24 de ALARMES SURTEL

Présentation de la marque SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALARMES SURTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ALARMES SURTEL domicilié(e) 6 rue d'Ossau - 64160 - Morlaas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Hélène Conca domicilié(e) 6 RUE d'ossau - 64160 - MORLAAS - France.

La marque SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURTEL 7 JOURS / 7 24 H / 24 arrivera à expiration en date du 14 janvier 2027.


ALARMES SURTEL, eurl - 6 rue d'Ossau - 64160 - Morlaas - France


Mme. Hélène Conca - 6 RUE d'ossau - 64160 - MORLAAS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; équipements de traitement de données ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.