Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AC ALARME CONSEIL
Numéro de dépôt :
1251519
Date de dépôt :
09/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/1992
Présentation de la marque AC ALARME CONSEIL
Déposée le 9 décembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALARME CONSEIL138 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AC ALARME CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AC ALARME CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1251519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC ALARME CONSEIL est expirée depuis le 9 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-14