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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Alarmcom-Elpro
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CP.SAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CP.SAT
Alarmcom-Elpro SA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1623952
Date de dépôt :
26/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2010
CP.SAT de Alarmcom-Elpro

Présentation de la marque CP.SAT

Déposée le 26 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) Alarmcom-Elpro auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CP.SAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Alarmcom-Elpro domicilié(e) 95 rue Alexandre Fourny, 94507 CHAMPIGNY sur MARNE Cedex (dossier no 2184453) - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 753 580 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alarmcom-Elpro SA domicilié(e) (dossier no 2184453) - France.

La marque CP.SAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CP.SAT est expirée depuis le 26 octobre 2010.

Alarmcom-Elpro a également déposé les autres marques suivantes : SECURICOM , SODIAL SUD OUEST DISTRIBUTION ALARME , LIBERTY , DOMOTECHNOLOGIE , SECURIPHONE , KEYCOM , AVICOM , K-COM , SECURIFONE , SUPELPRO


Alarmcom-Elpro SA (Société anonyme) - 95 rue Alexandre Fourny, 94507 CHAMPIGNY sur MARNE Cedex (dossier no 2184453) - France - SIREN 309753580


Alarmcom-Elpro SA - (dossier no 2184453) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Renouvellement avec limitation le 23 octobre 2000 n°2184453 - Publication au BOPI 2000-10-23

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396172 - Publication au BOPI 2004-07-12

Inscription le 22 mars 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°156249 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 7 octobre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°150108 - Publication au BOPI 1992-10-07

Inscription le 19 février 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°60373 - Publication au BOPI 1992-02-19

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