Déposée le 17 janvier 2012 par madame ALAJOUANINE GHISLAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Commission e-Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est madame ALAJOUANINE GHISLAINE domicilié(e) 19 bis RUE DU CALVAIRE - 92210 - SAINT CLOUD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ALAJOUANINE GHISLAINE, B domicilié(e) 19 bis RUE DU CALVAIRE - 92210 - SAINT CLOUD - France.
La marque Commission e-Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme ALAJOUANINE GHISLAINE, B - 19 bis RUE DU CALVAIRE - 92210 - SAINT CLOUD - France
Mme ALAJOUANINE GHISLAINE, B - 19 bis RUE DU CALVAIRE - 92210 - SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
