C.O.D.O.U.P. Conseil de l'Ordre Des Organisations d'Utilités Publiques
Marque expirée - Marque en non vigueur
C.O.D.O.U.P. Conseil de l'Ordre Des Organisations d'Utilités Publiques
Madame ALAJOUANINE Ghislaine
Numéro de dépôt :
3456092
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2016
Présentation de la marque C.O.D.O.U.P. Conseil de l'Ordre Des Organisations d'Utilités Publiques
Déposée le 12 octobre 2006 par madame ALAJOUANINE Ghislaine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.O.D.O.U.P. Conseil de l'Ordre Des Organisations d'Utilités Publiques »
Le déposant est madame ALAJOUANINE Ghislaine domicilié(e) 19 bis rue de Calvaire,92210 SAINT CLOUD - 92210 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ghislaine ALAJOUANINE domicilié(e) 19 bis rue de Calvaire,92210 SAINT CLOUD - 92210 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.O.D.O.U.P. Conseil de l'Ordre Des Organisations d'Utilités Publiques est expirée depuis le 12 octobre 2016.
Madame ALAJOUANINE Ghislaine - 19 bis rue de Calvaire,92210 SAINT CLOUD - 92210 - France
Madame Ghislaine ALAJOUANINE - 19 bis rue de Calvaire,92210 SAINT CLOUD - 92210 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46
Surveillance, contrôle, validation (conseils en organisation et conduite des affaires) des projets et des décisions, concernant l'administration et les financements ayant rapport avec l'objet social des organisations d'utilité publique.
Surveillance, contrôle, validation financière des projets et des décisions, concernant l'administration et les financements ayant rapport avec l'objet social des organisations d'utilité publique.
Surveillance, contrôle, validation juridique des projets et des décisions, concernant l'administration et les financements ayant rapport avec l'objet social des organisations d'utilité publique.
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