CURIA LEGIS
Présentation de la marque CURIA LEGIS
Déposée par voie électronique le 27 février 2015 par monsieur ALAIN ZBACZYNIAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CURIA LEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CURIA LEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CURIA LEGIS arrivera à expiration en date du 27 février 2025.
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25