Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Numéro de dépôt :
4477397
Date de dépôt :
22/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Déposée par voie électronique le 22 août 2018 par monsieur ALAIN-XAVIER BRIATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL A SAINT-JEAN-CAP-FERRAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Inscription le 24 mars 2020 - Rejet total n°783247 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24