Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARPET-GUARD
Numéro de dépôt :
1685546
Date de dépôt :
07/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2001
Présentation de la marque CARPET-GUARD
Déposée le 7 août 1991 par monsieur Alain WAYSER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARPET-GUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CARPET-GUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARPET-GUARD est expirée depuis le 7 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02