Déposée par voie électronique le 14 mai 2019 par monsieur Alain Thuleau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMUNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est monsieur Alain Thuleau domicilié(e) 2 rue Royer Collard - 75005 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Madame Dominique MALLO domicilié(e) 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque COMUNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4551103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUNA arrivera à expiration en date du 14 mai 2029.
Alain Thuleau a également déposé les autres marques suivantes : Créathon
Monsieur Alain Thuleau - 2 rue Royer Collard - 75005 - PARIS - France
HARLAY AVOCATS, Madame Dominique MALLO - 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Services d'administration et de gestion de programmes relatifs au développement durable, à la biodiversité, à la protection de l’environnement et à l’écologie ; mise à disposition d'informations d'affaires, conseils et consultation professionnelle d'affaires dans les domaines du développement durable, de la biodiversité, de la protection de l’environnement et de l’écologie ; rédaction de textes publicitaires en matière de développement durable, de biodiversité, de protection de l’environnement et d’écologie ; services de publicité, de promotion, de marketing, études de marché, sondages d'opinion, gestion et assistance commerciale dans les domaines du développement durable, de la biodiversité, de la protection de l’environnement et de l’écologie ; parrainage promotionnel d'événements culturels ; administration de programmes d'échanges culturels et pédagogiques ; compilation d'informations en rapport avec les conditions environnementales ; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions environnementales ; conseils en communication [publicité] ; conseils en communication [relations publiques]; marketing ; services de recherche liés aux affaires dans le domaine de l'impact sociétal et environnemental de certains investissements et autres activités commerciales; services de conseillers commerciaux pour la mise à disposition d'informations concernant l'impact d'investissements à des entreprises désireuses d'adopter des pratiques commerciales durables et socialement responsables ;
Activités culturelles ; mise en place d'événements culturels ; organisation de spectacles culturels ; organisation et animation de manifestations culturelles ; mise à disposition d'informations concernant des activités culturelles ; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives ; organisation de manifestations culturelles et artistiques ; organisation et préparation de manifestations musicales et d'autres manifestations culturelles et artistiques ; animation de conférences éducatives ; animation de forums éducatifs en personne ; organisation de spectacles éducatifs ; organisation d'expositions à des fins éducatives ; Organisation et conduite de cours, de séminaires, de symposiums, de conférences et de congrès, notamment en rapport avec le développement durable, la protection de l'environnement, l’écologie et la biodiversité ; publication d'écrits informatifs concernant des innovations et leur exploitation; organisation de séminaires et manifestations informatives concernant des innovations et leur exploitation ; production d’oeuvres d’artistes ;
Mise à disposition d'informations technologiques en matière d'innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; création artistique à des fins commerciales ; Services d'information et de consultation en rapport avec la protection de l'environnement, notamment dans le domaine du développement durable ; Services de recherche et de conseil en rapport avec la préservation et la conservation des ressources naturelles, l'amélioration de la qualité de l'environnement, la biodiversité, l’écologie et le développement durable; services d'études techniques et de conseils technologiques relatifs à des questions environnementales et à la biodiversité; conception et analyse de programmes techniques en rapport avec l'environnement, la consommation d'énergie; analyse, recherche et information technique en matière de protection de l’environnement; services de conseil technique, d'assistance technique et d'information technique en matière d'environnement ; promotion de l'aide au développement durable ; Exploitation d'innovations et d'inventions.
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