Marque expirée - Marque en non vigueur
3% TRANSACTIONS
Numéro de dépôt :
3649746
Date de dépôt :
11/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2019
Présentation de la marque 3% TRANSACTIONS
Déposée le 11 mai 2009 par Alain THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3% TRANSACTIONS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3% TRANSACTIONS est expirée depuis le 11 mai 2019.
Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 13 avril 2010 - Rejet partiel n°521484 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13