Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AU NOM DES LOIS LE MEDIATEUR PUBLIC
Mr. Alain TAILLIAR

Numéro de dépôt :
93462317
Date de dépôt :
29/03/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2003

Présentation de la marque AU NOM DES LOIS LE MEDIATEUR PUBLIC

Déposée le 29 mars 1993 par monsieur Alain TAILLIAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AU NOM DES LOIS LE MEDIATEUR PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est monsieur Alain TAILLIAR domicilié(e) 246, Av. des Parcs de MOUGINS, 06250 MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Alain TAILLIAR - France.

La marque AU NOM DES LOIS LE MEDIATEUR PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AU NOM DES LOIS LE MEDIATEUR PUBLIC est expirée depuis le 29 mars 2003.

Alain TAILLIAR a également déposé les autres marques suivantes : PC NEWS , HYPERTEXT , ELECTRONIQUE GADGET , VOTRE ORDINATEUR , MUSIC SHOW , PS MAGAZINE , INFORMATIQUE HEBDO , CARRIERES D'INGENIEURS , LES CAHIERS DE LA MICRO , PC SYSTEMES


Mr. Alain TAILLIAR - 246, Av. des Parcs de MOUGINS, 06250 MOUGINS - France


Mr. Alain TAILLIAR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Livres, revues, journaux, périodiques Papier et articles en papier, carton et articles en cartons, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.Education et divertissement.Education, enseignement.Editions de livres, revues.Abonnement de journaux.Prêts de livres, dressage d'animaux.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films; d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Publicité et affaires.Agences de publicité et d'informations commerciales; diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques; études de marché

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.