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Marques déposées par monsieur Alain STEVENS
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PACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTA
Monsieur Alain STEVENS

Numéro de dépôt :
4518489
Date de dépôt :
24/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2029
PACTA de Alain STEVENS

Présentation de la marque PACTA

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2019 par monsieur Alain STEVENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est monsieur Alain STEVENS domicilié(e) 28 bis Rue Antoine Goussiez Angle rue Blavier - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain STEVENS domicilié(e) 28 bis Rue Antoine Goussiez Angle rue Blavier - 51100 - REIMS - France.

La marque PACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTA arrivera à expiration en date du 24 janvier 2029.

Alain STEVENS a également déposé les autres marques suivantes : CYBERDETECTIVE , Détective Immobilier , vigifraude , Petfood Advisor , SECURITE.TV - Alain STEVENS , PACTA , ALAIN STEVENS


Monsieur Alain STEVENS - 28 bis Rue Antoine Goussiez Angle rue Blavier - 51100 - REIMS - France


Monsieur Alain STEVENS - 28 bis Rue Antoine Goussiez Angle rue Blavier - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.