Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINITRANSAT
Numéro de dépôt :
1521705
Date de dépôt :
30/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/1999
Présentation de la marque MINITRANSAT
Déposée le 30 mars 1989 par ALAIN SERVIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINITRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINITRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITRANSAT est expirée depuis le 30 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37