mobalacarte
Présentation de la marque mobalacarte
Déposée par voie électronique le 11 mai 2013 par monsieur Alain SELLENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mobalacarte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque mobalacarte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobalacarte est expirée depuis le 11 mai 2023.
Alain SELLENET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35