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Marques déposées par monsieur Alain SCHEEPMANS
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PA villon RE novation BATIment (PAREBATI)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PA villon RE novation BATIment (PAREBATI)
Monsieur Alain SCHEEPMANS

Numéro de dépôt :
1307380
Date de dépôt :
17/04/1985
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
17/04/1995

Présentation de la marque PA villon RE novation BATIment (PAREBATI)

Déposée le 17 avril 1985 par monsieur Alain SCHEEPMANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « PA villon RE novation BATIment (PAREBATI) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Alain SCHEEPMANS domicilié(e) 101, Avenue de Bellevue, 78700 CONFLANS STE HONORINE - France.

La marque PA villon RE novation BATIment (PAREBATI) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PA villon RE novation BATIment (PAREBATI) est expirée depuis le 17 avril 1995.


Monsieur Alain SCHEEPMANS - 101, Avenue de Bellevue, 78700 CONFLANS STE HONORINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Entreprise Générale de Batiment T.C.E. construction d'édifices peinture, platrerie, plomberie, couverture, travaux ruraux, entretien de batiment, de locaux, de sols, ravalement façades.