Déposée le 20 février 2009 par alain sayada et katy sayada
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISRAEL ACTUALITES »
Les déposants sont alain sayada domicilié(e) 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France et katy sayada domicilié(e) 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, katy sayada domicilié(e) 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
alain sayada - 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France
katy sayada - 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France
katy sayada - 35 avenue du petit Parc,94300 VINCENNES - 94300 - France
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 1 février 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°514931 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-01
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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