DaVinci
Présentation de la marque DaVinci
Déposée par voie électronique le 23 juin 2018 par monsieur Alain ROME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DaVinci » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alain ROME a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 11 octobre 2018 - Retrait partiel n°735450 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-11
Inscription le 6 mai 2019 - Rejet partiel n°755895 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Inscription le 23 juillet 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°764607 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Inscription le 4 août 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°791993 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04