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Marques déposées par la société Alain RAFESTHAIN - Président du Conseil régional du Centre
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"INFOTER"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"INFOTER"
Alain RAFESTHAIN - Président du Conseil régional du Centre

Numéro de dépôt :
3070339
Date de dépôt :
07/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2010

Présentation de la marque "INFOTER"

Déposée le 7 décembre 2000 par la société Alain RAFESTHAIN - Président du Conseil régional du Centre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "INFOTER" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la société Alain RAFESTHAIN - Président du Conseil régional du Centre domicilié(e) 9, rue St Pierre Lutin, 45041 ORLEANS Cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 234 500 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE - France.

La marque "INFOTER" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "INFOTER" est expirée depuis le 7 décembre 2010.


Alain RAFESTHAIN - Président du Conseil régional du Centre - 9, rue St Pierre Lutin, 45041 ORLEANS Cédex 1 - France - SIREN 234500023


CONSEIL REGIONAL DU CENTRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Information des voyageurs en matière de transport collectif et suivi du parc de matériel roulant sur le réseau ter. Information des voyageurs en matière de transport collectif et suivi du parc de matériel roulant sur tout service faisant l'objet d'un accord d'exploitation entre la sncf et la région centre.