Marque enregistrée - Marque en vigueur

reconquesta côte vermeille
Monsieur Alain POTTIER

Numéro de dépôt :
4634934
Date de dépôt :
26/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2030
reconquesta côte vermeille de Alain POTTIER

Présentation de la marque reconquesta côte vermeille

Déposée par voie électronique le 26 mars 2020 par monsieur Alain POTTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « reconquesta côte vermeille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est monsieur Alain POTTIER domicilié(e) Mas Reig BP 75 - 66650 - Banyuls sur Mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille, Monsieur Christophe Czekaj domicilié(e) Mas Reig BP75 - 66650 - Banyuls sur Mer - France.

La marque reconquesta côte vermeille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque reconquesta côte vermeille arrivera à expiration en date du 26 mars 2030.


Monsieur Alain POTTIER - Mas Reig BP 75 - 66650 - Banyuls sur Mer - France


Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille, Monsieur Christophe Czekaj - Mas Reig BP75 - 66650 - Banyuls sur Mer - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.