Déposée le 20 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alain Ponelle Conseils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Effi-Process » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Alain Ponelle Conseils domicilié(e) Tour Sébastopol, 3 quai Kléber - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 838 746 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Ponelle Conseils, Mme WACH Jeanine domicilié(e) Tour Sébastopol, 3 quai Kléber - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque Effi-Process a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alain Ponelle Conseils, SARL - Tour Sébastopol, 3 quai Kléber - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 432838746
Alain Ponelle Conseils, Mme WACH Jeanine - Tour Sébastopol, 3 quai Kléber - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Inscription le 17 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665121 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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