Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Place de la décentralisation
M. Alain Piffaretti, Agissant pour le compte de la société "APC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3887826
Date de dépôt :
10/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Place de la décentralisation de Alain Piffaretti

Présentation de la marque Place de la décentralisation

Déposée le 10 janvier 2012 par monsieur Alain Piffaretti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Place de la décentralisation »

Le déposant est monsieur Alain Piffaretti domicilié(e) 107 Avenue du Gal Michel Bizot - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain Piffaretti domicilié(e) 107 Avenue du Gal Michel Bizot - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Alain Piffaretti, Agissant pour le compte de la société "APC" en cours de formation - 107 Avenue du Gal Michel Bizot - 75012 - Paris - France


M. Alain Piffaretti - 107 Avenue du Gal Michel Bizot - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585849 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

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