Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Place de la décentralisation
Numéro de dépôt :
3887826
Date de dépôt :
10/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Place de la décentralisation
Déposée le 10 janvier 2012 par monsieur Alain Piffaretti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Place de la décentralisation »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585849 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03