Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTOTEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO
ALAIN PERNIN
MARIE CLAUDE PARENT

Numéro de dépôt :
3627765
Date de dépôt :
06/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2019
AUTOTEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO de ALAIN PERNIN

Présentation de la marque AUTOTEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO

Déposée par voie électronique le 6 février 2009 par ALAIN PERNIN et MARIE CLAUDE PARENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTOTEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO »

Les déposants sont ALAIN PERNIN domicilié(e) 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France et MARIE CLAUDE PARENT domicilié(e) 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN PERNIN domicilié(e) 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOTEST CONTROLE TECHNIQUE AUTO est expirée depuis le 6 février 2019.


ALAIN PERNIN - 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France

MARIE CLAUDE PARENT - 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France


ALAIN PERNIN - 78 RUE LAVOISIER,39300 CHAMPAGNOLE - 39300 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques.