FRANCA
Présentation de la marque FRANCA
Déposée le 8 juillet 1992 par monsieur Alain Perisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCA est expirée depuis le 8 juillet 2002.
Alain Perisse a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150664 - Publication au BOPI 1992-10-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45
Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28