Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRETAGNE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
4137812
Date de dépôt :
29/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BRETAGNE IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2014 par monsieur alain perez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRETAGNE IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
alain perez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720367 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29