Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTISANS BATISSEURS DES HAUTS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
4395106
Date de dépôt :
10/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ARTISANS BATISSEURS DES HAUTS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 10 octobre 2017 par monsieur ALAIN PATRITTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTISANS BATISSEURS DES HAUTS DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALAIN PATRITTI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755042 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25