Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACAD
Monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse

Numéro de dépôt :
4661387
Date de dépôt :
28/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2030
PACAD de Alain Patrick Delrue Dufresse

Présentation de la marque PACAD

Déposée par voie électronique le 28 juin 2020 par monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse domicilié(e) 1041 Camin Deus Pouts - 64460 - Montaner - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse domicilié(e) 1041 Camin Deus Pouts - 64460 - Montaner - France.

La marque PACAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACAD arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.


Monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse - 1041 Camin Deus Pouts - 64460 - Montaner - France


Monsieur Alain Patrick Delrue Dufresse - 1041 Camin Deus Pouts - 64460 - Montaner - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Meubles ;

Tissus.