Marque expirée - Marque en non vigueur
BATISENS
Numéro de dépôt :
3620670
Date de dépôt :
02/01/2009
Lieu de dépôt :
DEPOT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
02/01/2019
Présentation de la marque BATISENS
Déposée le 2 janvier 2009 par ALAIN OBERMAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE PARIS), la marque française « BATISENS »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATISENS est expirée depuis le 2 janvier 2019.
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23