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Marques déposées par monsieur ALAIN MOUCHERONT
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EDVAM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDVAM
Monsieur ALAIN MOUCHERONT

Numéro de dépôt :
4686011
Date de dépôt :
27/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/09/2030

Présentation de la marque EDVAM

Déposée par voie électronique le 27 septembre 2020 par monsieur ALAIN MOUCHERONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDVAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-42 du 16 octobre 2020.

Le déposant est monsieur ALAIN MOUCHERONT domicilié(e) 30 RUE PRINCIPALE - 77540 - BERNAY -VILBERT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ALAIN MOUCHERONT domicilié(e) 30 RUE PRINCIPALE - 77540 - BERNAY -VILBERT - France.

La marque EDVAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4686011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDVAM arrivera à expiration en date du 27 septembre 2030.


Monsieur ALAIN MOUCHERONT - 30 RUE PRINCIPALE - 77540 - BERNAY -VILBERT - France


Monsieur ALAIN MOUCHERONT - 30 RUE PRINCIPALE - 77540 - BERNAY -VILBERT - France


Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Formation.