Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTAURANT L'ADDITION
Alain MORETTI

Numéro de dépôt :
1403242
Date de dépôt :
09/04/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/1997
RESTAURANT L\'ADDITION de Alain MORETTI

Présentation de la marque RESTAURANT L'ADDITION

Déposée le 9 avril 1987 par Alain MORETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RESTAURANT L'ADDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Alain MORETTI, domicilié(e) Résidence Club 71, BAT G 2, 33700 MERIGNAC. - France.

La marque RESTAURANT L'ADDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT L'ADDITION est expirée depuis le 9 avril 1997.

Alain MORETTI a également déposé les autres marques suivantes : VMAX Forza


Alain MORETTI - Résidence Club 71, BAT G 2, 33700 MERIGNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

RESTAURATION.