Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ligne téléphonique SOS ANCR
Numéro de dépôt :
3190746
Date de dépôt :
21/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Ligne téléphonique SOS ANCR
Déposée le 21 octobre 2002 par monsieur Alain Meunier Président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Ligne téléphonique SOS ANCR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 avril 2008 - Rejet total n°472487 - Publication au BOPI 2008-04-16
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48