Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MYPROPRIETE
Numéro de dépôt :
4410903
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MYPROPRIETE
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par monsieur Alain GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MYPROPRIETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760268 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01