LYONMETROPOLETV
Présentation de la marque LYONMETROPOLETV
Déposée par voie électronique le 26 mai 2019 par monsieur Alain GUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LYONMETROPOLETV »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alain GUILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Inscription le 31 janvier 2020 - Rejet total n°778922 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31
Inscription le 30 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°791703 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-30
Inscription le 16 décembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°805625 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16