Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LYONMETROPOLETV
Monsieur Alain GUILLON

Numéro de dépôt :
4554651
Date de dépôt :
26/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LYONMETROPOLETV de Alain GUILLON

Présentation de la marque LYONMETROPOLETV

Déposée par voie électronique le 26 mai 2019 par monsieur Alain GUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LYONMETROPOLETV »

Le déposant est monsieur Alain GUILLON domicilié(e) 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - Francheville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRENDRE DEUX TEMPS d'AVANCE, Monsieur Alain GUILLON domicilié(e) 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - Francheville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Alain GUILLON a également déposé les autres marques suivantes : ABC Aides à domiciles , évolution citoyenne , LUGDUNUM WEB TV


Monsieur Alain GUILLON - 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - Francheville - France


PRENDRE DEUX TEMPS d'AVANCE, Monsieur Alain GUILLON - 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - Francheville - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Inscription le 31 janvier 2020 - Rejet total n°778922 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31

Inscription le 30 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°791703 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-30

Inscription le 16 décembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°805625 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences.