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Marques déposées par monsieur Alain GUILLON
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évolution citoyenne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

évolution citoyenne
Monsieur Alain GUILLON

Numéro de dépôt :
4545410
Date de dépôt :
21/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2029
évolution citoyenne de Alain GUILLON

Présentation de la marque évolution citoyenne

Déposée par voie électronique le 21 avril 2019 par monsieur Alain GUILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « évolution citoyenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est monsieur Alain GUILLON domicilié(e) 4, Chemin de la Chardonnière - 69340 - FRANCHEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alaide, Monsieur Alain GUILLON domicilié(e) 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - FRANCHEVILLE - France.

La marque évolution citoyenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque évolution citoyenne arrivera à expiration en date du 21 avril 2029.

Alain GUILLON a également déposé les autres marques suivantes : ABC Aides à domiciles , LUGDUNUM WEB TV , LYONMETROPOLETV


Monsieur Alain GUILLON - 4, Chemin de la Chardonnière - 69340 - FRANCHEVILLE - France


Alaide, Monsieur Alain GUILLON - 4 Chemin de la Chardonnière - 69340 - FRANCHEVILLE - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 27 décembre 2019 - Rejet partiel n°776576 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-27

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