Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA FRANCE EN FRANCAIS
Numéro de dépôt :
1096621
Date de dépôt :
18/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA FRANCE EN FRANCAIS
Déposée le 18 juillet 1978 par monsieur Alain GUILLERMOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA FRANCE EN FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA FRANCE EN FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA FRANCE EN FRANCAIS est expirée depuis le 18 juillet 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051