Marque enregistrée - Marque en vigueur

acte global
Monsieur Alain Goldtsimmer

Numéro de dépôt :
4517955
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
acte global de Alain Goldtsimmer

Présentation de la marque acte global

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur Alain Goldtsimmer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acte global » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est monsieur Alain Goldtsimmer domicilié(e) 13 Avenue Joseph Revelli - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain Goldtsimmer domicilié(e) 13 Avenue Joseph Revelli - 06000 - Nice - France.

La marque acte global a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acte global arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.


Monsieur Alain Goldtsimmer - 13 Avenue Joseph Revelli - 06000 - Nice - France


Monsieur Alain Goldtsimmer - 13 Avenue Joseph Revelli - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Bacs de rangement pour instruments à dessin; Bacs pour instruments à dessin; Bandes dessinées; Bandes dessinées pour journaux; Bandes dessinées [produits de l'imprimerie]; Blocs à dessin; Carnets à dessin; Cartes [géographie]; Compas à dessin; Craies pour dessiner; Crayons pour le dessin; Décorations de fête en papier; Décorations de table en papier; Décorations en carton pour produits alimentaires; Décorations murales adhésives en papier; Décorations pour crayons (papeterie); Dessins; Dessins graphiques; Dessins humoristiques pour journaux; Encre à dessin; Épingles pour tableaux à dessin; Équerres à dessin; Équerres en tant qu'instruments de dessin; Équerres pour le dessin; Équipement artistique, d'artisanat et de réalisation de maquettes; Feuilles de celluloïd pour dessins animés; Fournitures pour le dessin; Gabarits pour le dessin; Guides d'angles [instruments de dessin]; Instruments de dessin; Instruments de dessin pour tableaux noirs; Journaux de bandes dessinées; Livres de dessin; Livres pour le dessin et l'écriture; Maquettes d'architecture; Maquettes en trois dimensions à usage éducatif; Matériel de dessin pour tableaux noirs; Objets d'art, figurines en papier et en carton, maquettes d'architecture; Pantographes [instruments de dessin]; Papier à dessin; Patrons de couture à dessiner; Pinceaux pour le dessin; Pinces à dessin; Pistolets de dessinateur; Pistolets [instruments de dessin]; Planches à dessin; Planches à dessin [articles de peintres]; Plumes à dessin; Pochoirs à dessin; Pochoirs de couture [patrons] à dessiner; Pointes à tracer pour le dessin; Produits d'imprimerie pour la planification; Rapporteurs [instruments de dessin]; Règles à dessin; Règles à dessiner; Règles de précision pour le dessin; Règles-équerres à dessin; Stylos pour le dessin; Tés à dessin; Tés à dessin [instruments de dessin]; Traceurs d'angles [instruments de dessin]; Trousses à dessin; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Architecture; Architecture d'intérieur; Assistance en matière de choix de tissus d'ameublement [décoration intérieure]; Conception architecturale pour décoration extérieure; Conception architecturale pour décoration intérieure; Conception architecturale; Conception architecturale pour l'aménagement urbain; Conception artistique commerciale; Conception, création et programmation de pages Web; Conception d'aménagements décoratifs; Conception d'articles de papeterie; Conception d'éclairage paysager; Conception d'espaces de bureau; Conception d'études géologiques; Conception d'extensions de bâtiments; Conception d'hôtels; Conception d'intérieurs de bâtiments; Conception d'oeuvres d'art; Conception d'oeuvres créatives audiovisuelles; Conception de bâtiments; Conception de bâtiments à environnement contrôlé; Conception de brochures; Conception de bureaux; Conception de cartes de visite; Conception de centres commerciaux; Conception de décorations de magasins; Conception de logos pour l'identité graphique d'entreprises; Conception de machines spécialisées pour la fabrication d'équipements d'éclairage; Conception de magasins; Conception de maisons; Conception de meubles; Conception de mode; Conception de modèles; Conception de montres; Conception de nouveaux produits; Conception de pages d'accueil et de pages Web; Conception de pages Web; Conception de personnages de bandes dessinées pour cartes postales; Conception de polices de caractères; Conception de produits d'ingénierie; Conception de projets d'ingénierie; Conception de restaurants; Conception de sites Web; Conception de sites Web informatiques; Conception de systèmes d'éclairage; Conception de tours de bureau à plusieurs étages [architecture]; Conception de travaux d'ingénierie pour la prévention d'inondations; Conception de travaux d'ingénierie pour la prévention d'inondations des terres lors de crues; Conception de travaux d'ingénierie pour la prévention d'inondations de bâtiments lors de crues; Conception des extérieurs des bâtiments; Conception en ingénierie; Conception en matière d'aménagement d'espaces intérieurs; Conception en matière de construction; Conception en matière de construction de propriétés; Conception et conception d'arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d'arts graphiques pour la création de sites Web; Conception et conseils en ingénierie; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et création de sites Web pour des tiers; Conception et développement techniques de stations d'épuration d'eau; Conception et développement techniques de réseaux de télécommunication; Conception et développement de logiciels de planification d'itinéraires; Conception et développement d'architecture de matériel informatique; Conception et développement d'architecture logicielle; Conception et développement de nouveaux produits; Conception graphique; Conception graphique assistée par ordinateur; Conception graphique de noms de marques; Conception industriel et d'art graphique; Conception scientifique et technologique; Conception technique; Conception technique et gestion de projets techniques pour le développement d'équipements d'éclairage; Conduite d'études de projets techniques; Conseil technique dans la domaine de la détection de pollution; Conseil technique dans le domaine des sciences environnementales; Conseils en architecture; Conseils en conception de sites web; Conseils en décoration intérieure; Conseils en matière de conception de pages Web; Conseils en matière de conception de bateaux; Conseils en matière de décoration intérieure; Conseils en matière de génie civil; Conseils en matière de planification urbanistique; Conseils et développement techniques dans le domaine de l'ingénierie légère; Conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution; Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale; Conseils techniques relatifs à la production de vin; Consultation technique en matière d'éclairage; Création de bijoux; Création et conception de pages Web pour des tiers; Décoration intérieure; Décoration intérieure de magasins; Dessin technique; Développement de projets techniques dans le domaine de l'ingénierie; Développement de techniques de fabrication; Diagnostic technique de biens immobiliers; Essais et mesurages techniques; Étude de projet technique concernant l'économie de la construction [coûts de la construction]; Étude de projets techniques; Études de faisabilité technique dans le domaine de l'ingénierie; Etudes de projets techniques; Études de projets techniques dans le domaine de la construction; Études et projets de recherches techniques; Évaluations environnementales au sein de structures de génie civil; Évaluations techniques concernant la conception [travaux d'ingénieurs]; Expertise technique [travaux d'ingénieurs]; Expertises [travaux d'ingénieurs]; Génie civil; Ingénierie technique; Mesurages techniques; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Mise à disposition de rapports en ingénierie [travaux d'ingénieurs]; Monitorage d'événements influençant l'environnement à l'intérieur de structures de génie civile; Monitorage des activités qui influencent l'environnement à l'intérieur des structures de génie civil; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; Planification de projets techniques; Planification de travaux de construction; Planification en matière d'aménagements urbain et commercial; Planification en matière d'urbanisme [étude de projet technique]; Planification en matière d'urbanisme; Planification et conception d’installations sportives; Planification et conception de cuisines; Planification et conception de locaux de vente au détail; Planification et conception de communautés résidentielles; Préparation d'études techniques; Préparation de manuels techniques; Préparation de paramètres de conception pour images visuelles; Préparation de plans d'architecture; Préparation de rapports concernant la recherche technique; Préparation de rapports en matière d'architecture; Préparation de rapports en matière de conception de biens immobiliers; Préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction; Préparation de rapports techniques; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; Réalisation d'études de faisabilité technique; Réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Recherche dans le domaine de l'architecture; Recherche en matière de conception; Recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme; Recherches en architecture; Recherches se rapportant à la planification en matière d'urbanisme; Recherches techniques; Rédaction technique; Rédaction technique pour des tiers [étude de projet technique]; Service d'expertise technique (travaux d'ingénieurs); Service de conception graphique de marque; Service de conseil et conception concernant l'agencement de magasins; Service de conseil technique concernant la technologie du découpage routier; Service de conseil technique relatif à la fabrication du papier; Service de conseil technique en matière de génie structurel; Services d'architectes; Services d'architecture; Services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; Services d'architecture et d'ingénierie; Services d'architecture et d'urbanisme; Services d'architecture intérieure; Services d'architecture pour la conception de bureaux; Services d'architecture pour la conception de bâtiments commerciaux; Services d'architecture pour la conception de bâtiments industriels; Services d'architecture pour la conception de locaux de vente au détail; Services d'architecture pour la conception de bâtiments; Services d'architecture pour la conception de centres commerciaux; Services d'architecture pour la conception d'immeubles de bureaux; Services d'architecture pour la préparation de plans architecturaux; Services d'architecture pour la préparation de plans; Services d'assistance en planification urbaine; Services d'essais techniques; Services d'études de faisabilité en matière de conception; Services d'études de projets techniques; Services d'études techniques; Services d'expertises techniques [travaux d'ingénieurs]; Services d'illustration [conception]; Services d'informations concernant la combinaison de couleurs, de peintures et de mobiliers pour l'aménagement extérieur; Services d'inspection et de supervision techniques; Services d'inspection technique; Services de cartographie [géographie]; Services de conception; Services de conception architecturale dans les domaines du trafic et des transports; Services de conception architecturale; Services de conception assistée par ordinateur en matière d'architecture; Services de conception concernant la décoration intérieure de maisons; Services de conception concernant la décoration intérieure de bureaux; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture]; Services de conception d'intérieur concernant les magasins; Services de conception d'enseignes; Services de conception d'illustrations graphiques; Services de conception d'art graphique; Services de conception d'ingénierie assistée par ordinateur; Services de conception de décoration de magasins; Services de conception de mobilier; Services de conception de l'intérieur de bâtiments; Services de conception de bureaux [architecture] et d'aménagement de bureaux [décoration intérieure]; Services de conception, dessin et planification pour environnements stériles; Services de conception de sites Web; Services de conception de bâtiments [architecture]; Services de conception de mobilier pour l'intérieur des bateaux; Services de conception de mobiliers pour l'intérieur des véhicules automobiles; Services de conception de mobiliers pour l'intérieur de bâtiments; Services de conception de maisons [architecture]; Services de conception de bijoux; Services de conception de sites Web sur Internet; Services de conception de bureaux; Services de conception en ingénierie; Services de conception en génie civil [architecture]; Services de conception en matière de génie civil [architecture]; Services de conception en matière d'architecture; Services de conception et planification en matière d'équipements de télécommunication; Services de conception graphique sur commande; Services de conception graphique commerciale; Services de conception graphique; Services de conception pour la décoration intérieure de bâtiments [établissement de plans]; Services de conception technique en matière d'installations d'approvisionnement en eau; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Services de conseil en géotechnique; Services de conseil en matière de génie de la conception; Services de conseil en matière de conception de bâtiments [architecture]; Services de conseil en matière de conception de mode; Services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction; Services de conseils en ingénierie dans le domaine de la conception; Services de conseils en matière de décoration intérieure; Services de conseils en matière de création et de conception de sites Web; Services de conseils en matière d'applications de planification; Services de conseils et d'information en matière d'infrastructure et d'architecture des technologies de l'information; Services de conseils professionnels en matière d'architecture; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; Services de conseils techniques en matière de développement de produits; Services de conseils techniques en matière de génie civil; Services de consultation en matière de planification architecturale; Services de consultation dans le domaine de la planification environnementale; Services de consultation en matière de planification géographique; Services de décoration d'intérieur pour magasins; Services de décoration d'intérieur, d'informations et de conseils afférents; Services de décoration intérieure de bâtiments [design industriel]; Services de décoration intérieure et extérieure; Services de décoration intérieur pour boutiques; Services de décoration intérieure pour l'industrie du commerce de détail; Services de dessin en génie civil; Services de dessinateurs pour dessin technique; Services de génie civil; Services de planification technologique [travaux d'ingénieurs]; Services de planification d'urgence en cas de déversement de pétrole; Services de planification dans le domaine de la conception; Services de planification architecturale; Services de planification en génie civil; Services de recherche technique; Services professionnels en matière de conception architecturale; Services scientifiques et de conception s'y rapportant; Services techniques et de conception s'y rapportant; Tests industriels de travaux d'ingénierie; Travaux d'ingénieurs; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Conception d'aménagement paysager [jardinage] pour le compte de tiers; Conception d'aménagements paysagers; Conception de jardins; Conception de jardins et de paysages; Conception de paysages [services de jardiniers paysagistes]; Conseils en jardinage; Conseils et informations en matière de jardinage; Fourniture d'informations relatives au jardinage; Horticulture, jardinage et aménagement paysager; Jardinage; Location d'équipement de jardinage; Mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres de jardin; Plantation d'arbres de jardins; Service d'entretien de jardins et de parterres de fleurs; Service d'entretien de jardins; Services d'aménagement paysager [jardinage]; Services d'architectes paysagistes; Services d'entretien de jardins; Services de conception d'arrangements floraux; Services de conception de jardins; Services de conseils concernant la conception de jardins; Services de conseils en matière de conception d'aménagements paysagers; Services de conseils liés à la conception de gazon; Services de conseils liés au jardinage aquatique; Services de jardinier et de jardinage; Services de jardiniers-paysagistes; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.