Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C. LOR.
Alain GOBIN

Numéro de dépôt :
99773536
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2009

Présentation de la marque A.C. LOR.

Déposée le 2 février 1999 par Alain GOBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C. LOR. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est Alain GOBIN, domicilié(e) 70 bis, rue Saint Bernard, 57000 METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain GOBIN - France.

La marque A.C. LOR. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C. LOR. est expirée depuis le 2 février 2009.


Alain GOBIN - 70 bis, rue Saint Bernard, 57000 METZ - France


Alain GOBIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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