Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCEFAC EUROFAC
Numéro de dépôt :
1557183
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
19/10/1999
Présentation de la marque FRANCEFAC EUROFAC
Déposée le 19 octobre 1989 par monsieur Alain GAUTHIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « FRANCEFAC EUROFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCEFAC EUROFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEFAC EUROFAC est expirée depuis le 19 octobre 1999.
Alain GAUTHIER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14