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Marques déposées par monsieur Alain GATINEAU
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PROMUSIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROMUSIC
Mr Alain GATINEAU
Mr Marcel DADI

Numéro de dépôt :
94505535
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2004

Présentation de la marque PROMUSIC

Déposée le 9 février 1994 par monsieur Alain GATINEAU et monsieur Marcel DADI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Les déposants sont monsieur Alain GATINEAU domicilié(e) 21 rue du Faubourg de Nanteuil, 41400 MONTRICHARD - France et monsieur Marcel DADI domicilié(e) 19 rue Floris Osmond, 94000 CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mrs Alain GATINEAU et Marcel DADI - France.

La marque PROMUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMUSIC est expirée depuis le 9 février 2004.

Alain GATINEAU a également déposé les autres marques suivantes : DEPOSIC , MUSIC FOR SALE


Mr Alain GATINEAU - 21 rue du Faubourg de Nanteuil, 41400 MONTRICHARD - France

Mr Marcel DADI - 19 rue Floris Osmond, 94000 CRETEIL - France


Mrs Alain GATINEAU et Marcel DADI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

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