ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES
Numéro de dépôt :
4442252
Date de dépôt :
01/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2028
Présentation de la marque NOTALPES
Déposée par voie électronique le 1 avril 2018 par ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES domicilié(e) 228 Cours de la Libération - 38100 - GRENOBLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES, Monsieur David VIGNON domicilié(e) 228 Cours de la Libération - 38100 - GRENOBLE - France.
La marque NOTALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4442252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTALPES arrivera à expiration en date du 1 avril 2028.
ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : LEXENS
ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES - 228 Cours de la Libération - 38100 - GRENOBLE - France
ALAIN GASTALDELLO ET SEBASTIEN THEVENET NOTAIRES ASSOCIES, Monsieur David VIGNON - 228 Cours de la Libération - 38100 - GRENOBLE - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Conseils, assistance, recherches et services rendus par des notaires et des juristes; services rendus par des notaires et des juristes dans le domaine commercial à savoir gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, service de gestion informatisée de fichiers, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ;
Conseils, assistance, recherches et services rendus par des notaires et juristes dans les domaines financier et fiscal ;
Services juridiques rendus par des notaires ; consultations et rédaction d'actes et contrats dans les domaines du droit de la famille, des affaires, de l’entreprise, de l'immobilier, du patrimoine, de la fiscalité, des donations, successions, divorce, etc ; médiation ; représentation judiciaire.
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