Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Dépanneur : Service de livraison de boissons à domicile
M. Alain FUENTES
M. Rachid Daoud

Numéro de dépôt :
4253104
Date de dépôt :
01/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Dépanneur : Service de livraison de boissons à domicile de Alain FUENTES

Présentation de la marque Le Dépanneur : Service de livraison de boissons à domicile

Déposée par voie électronique le 1 mars 2016 par monsieur Alain FUENTES et monsieur Rachid Daoud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Dépanneur : Service de livraison de boissons à domicile »

Les déposants sont monsieur Alain FUENTES domicilié(e) Bâtiment B, 160 AVENUE de Casselardit - 31300 - TOULOUSE - France et monsieur Rachid Daoud domicilié(e) 10 rue des Narcisses - 31240 - L'Union - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain FUENTES domicilié(e) Bâtiment B, 160 AVENUE de Casselardit - 31300 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39


M. Alain FUENTES - Bâtiment B, 160 AVENUE de Casselardit - 31300 - TOULOUSE - France

M. Rachid Daoud - 10 rue des Narcisses - 31240 - L'Union - France


M. Alain FUENTES - Bâtiment B, 160 AVENUE de Casselardit - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692932 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Distribution (livraison de produits) ; Le Dépanneur : Service de livraisons de boissons à domicile.