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Marques déposées par monsieur Alain Favennec
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Syndicat autonome de l'éducation nationale SAEN FA ENESR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Syndicat autonome de l'éducation nationale SAEN FA ENESR
Monsieur Alain Favennec

Numéro de dépôt :
4449288
Date de dépôt :
26/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Syndicat autonome de l\'éducation nationale SAEN FA ENESR de Alain Favennec

Présentation de la marque Syndicat autonome de l'éducation nationale SAEN FA ENESR

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par monsieur Alain Favennec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Syndicat autonome de l'éducation nationale SAEN FA ENESR »

Le déposant est monsieur Alain Favennec domicilié(e) 8 Rue Chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Amar Ammour domicilié(e) 8 Rue Chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Alain Favennec a également déposé les autres marques suivantes : Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR


Monsieur Alain Favennec - 8 Rue Chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France


Monsieur Amar Ammour - 8 Rue Chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783438 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25

Services de caisses de prévoyance ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ;

Services juridiques.