Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR

Monsieur Alain Favennec

Présentation de la marque Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR

Déposée par voie électronique le 26 avril 2018 par monsieur Alain Favennec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est monsieur Alain Favennec domicilié(e) 18 rue de chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ammour Amar domicilié(e) 8 Rue de Chevreul - 94600 - Choisy le Roi - France.

La marque Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4449272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche FA-ENESR arrivera à expiration en date du 26 avril 2028.

Alain Favennec a également déposé les autres marques suivantes : Syndicat autonome de l'éducation nationale SAEN FA ENESR