Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bouton D'or
Numéro de dépôt :
4271053
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bouton D'or
Déposée par voie électronique le 10 mai 2016 par monsieur ALAIN ESTRADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bouton D'or »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALAIN ESTRADE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697926 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05